Conditions d’utilisation

Bienvenue sur Karaiahome.

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation définissent les règles applicables à l'utilisation de notre site, à la vente de nos produits ainsi qu'aux droits et obligations des consommateurs.

Nous souhaitons vous fournir des informations claires et transparentes afin de vous permettre de consulter les conditions de vente et de prendre vos décisions d'achat en toute connaissance de cause.

1. Introduction et champ d'application

Présentation du site

Notre site est consacré à la vente en ligne de meubles, notamment les bancs, fauteuils, consoles et tabourets.

Nous proposons nos produits aux consommateurs en France et assurons leur livraison sur l'ensemble du territoire français.

Les présentes conditions définissent les principales modalités de consultation du site, de commande, de paiement, de livraison et de traitement des demandes après achat.

Application des conditions générales

Avant de valider une commande, vous devez pouvoir prendre connaissance des informations essentielles concernant les produits, leurs prix et les conditions de vente.

Les présentes conditions sont portées à votre connaissance avant la confirmation définitive de votre achat.

Leur acceptation intervient lors de la validation de la commande, après que vous avez eu la possibilité de les consulter.

La simple navigation sur notre site ne constitue pas une acceptation automatique des conditions contractuelles de vente.

Les droits impératifs des consommateurs prévus par le Code de la consommation français restent pleinement applicables.

2. Comptes utilisateurs et responsabilités

Informations fournies par les utilisateurs

Lorsque vous passez une commande ou nous contactez, nous vous demandons de fournir les informations nécessaires au traitement de votre demande.

Vous devez veiller à l'exactitude des informations communiquées, notamment votre nom, vos coordonnées et votre adresse de livraison.

Si vous constatez une erreur, veuillez nous contacter dès que possible afin que nous puissions examiner les possibilités de correction.

Utilisation du site

Vous devez utiliser notre site de manière licite et ne pas entreprendre d'actions susceptibles de perturber son fonctionnement.

Si une fonctionnalité de compte personnel est disponible, vous êtes invité à veiller à l'exactitude des informations enregistrées et à la confidentialité de vos identifiants.

La consultation des produits ne nécessite pas, à elle seule, la création d'un compte personnel.

Nos responsabilités

Nous assumons les obligations liées à la vente des produits, au traitement des commandes et à leur livraison.

L'intervention d'un prestataire de paiement ou de transport ne nous décharge pas des responsabilités qui nous incombent dans l'exécution du contrat de vente.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut supprimer ou limiter les droits impératifs des consommateurs, notamment les garanties légales et les droits liés à la livraison des produits.

3. Produits, disponibilité et prix

Informations sur les produits

Nous présentons les produits proposés à la vente au moyen de fiches comprenant leurs descriptions, leurs photographies, leurs caractéristiques disponibles et leurs prix.

Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation français, les caractéristiques essentielles des produits et les informations nécessaires à la décision d'achat doivent être communiquées avant la conclusion du contrat.

Nous vous invitons à consulter attentivement la fiche du produit avant de confirmer votre commande.

Disponibilité des produits

La disponibilité des produits peut varier en fonction des stocks et des commandes.

Nous veillons à présenter les informations de disponibilité connues au moment de la consultation des articles.

Si un produit commandé ne peut pas être fourni, nous vous en informons afin de traiter la situation dans le respect des obligations contractuelles et des droits prévus par le Code de la consommation français.

Prix et taxes

Les prix applicables sont ceux affichés et communiqués avant la validation définitive de votre commande.

Toutes les taxes applicables sont incluses dans les prix de nos produits.

La livraison est gratuite pour toutes les commandes à destination de la France, sans montant minimum d'achat.

Les formalités de dédouanement sont prises en charge par nos prestataires logistiques.

Aucun frais supplémentaire de livraison, de douane ou de taxes ne vous sera demandé lors de la réception de votre commande.

Toute modification des prix doit être clairement présentée avant la conclusion de la vente. Le prix d'une commande contractuellement confirmée ne peut pas être augmenté unilatéralement.

4. Commandes et paiements

Passation d'une commande

Pour effectuer un achat, sélectionnez les produits souhaités, vérifiez les informations de votre commande et accédez à la page de paiement.

Avant de confirmer votre achat, nous vous invitons à vérifier :

• Les produits sélectionnés et les quantités.

• Le montant total de votre commande.

• Votre adresse et vos coordonnées de livraison.

• Les informations nécessaires au paiement.

Conformément à l'article L221-14 du Code de la consommation français, la validation définitive d'une commande électronique doit indiquer clairement qu'elle entraîne une obligation de paiement.

Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons exclusivement les paiements par les cartes bancaires suivantes :

• Visa

• Mastercard

• American Express

• JCB

• Discover

• Diners Club

Vous pouvez sélectionner l'une de ces cartes au moment du paiement et suivre les instructions affichées pour finaliser votre transaction.

L'acceptation du paiement dépend de l'autorisation de la transaction par les établissements intervenant dans son traitement.

Confirmation de la commande

La commande est finalisée à l'issue du processus de validation et de paiement.

Conformément à l'article L221-13 du Code de la consommation français, les informations contractuelles doivent être confirmées au consommateur sur un support durable.

Les modalités relatives à l'expédition, à l'annulation et aux remboursements sont précisées dans les sections suivantes.

5. Politique d’expédition

Zone de livraison et frais de transport

Nous assurons la livraison des commandes sur l'ensemble du territoire français.

La livraison est gratuite pour toutes les commandes, sans montant minimum d'achat.

Les frais de transport, les taxes applicables et les frais nécessaires au dédouanement sont inclus dans les prix des produits.

Délai de traitement et heure limite

Le délai de traitement des commandes est de 1 à 3 jours.

Les commandes validées avant 18 h 00 sont prises en charge selon ce délai habituel.

Les commandes validées après 18 h 00, ainsi que celles passées pendant les jours fériés, voient leur prise en charge reportée d'un jour.

Le délai habituel de traitement de 1 à 3 jours s'applique ensuite.

Délai de transport

Le délai de transport estimé est de 7 à 12 jours à compter de l'expédition.

Le délai total estimé comprend :

• Traitement de la commande : 1 à 3 jours.

• Transport après expédition : 7 à 12 jours.

Le délai total estimé est donc de 8 à 15 jours, hors report d'un jour lié à l'heure limite de traitement ou aux jours fériés.

Les délais de transport peuvent connaître des variations liées à l'acheminement.

Ces estimations ne suppriment pas notre obligation de livraison dans le délai annoncé lors de l'achat, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation français.

Suivi, retard et incidents de livraison

Après l'expédition de votre commande, nous vous communiquons les informations de suivi disponibles afin que vous puissiez consulter son acheminement.

Si votre commande n'est pas livrée dans les délais prévus, veuillez nous contacter au préalable par e-mail ou par téléphone.

Nous examinerons la situation avec le transporteur concerné.

En cas de retard de livraison, vous pouvez exercer les droits prévus par l'article L216-6 du Code de la consommation français, notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, lorsque les conditions sont réunies, résoudre le contrat.

Nous assumons la responsabilité de la livraison jusqu'au transfert des risques dans les conditions prévues par l'article L216-4 du Code de la consommation français.

Si un colis est perdu ou endommagé pendant le transport avant ce transfert, nous prenons en charge l'examen et le traitement de la situation.

Pour consulter les conditions détaillées de livraison, veuillez vous référer à notre Politique d’expédition.

6. Politique d'annulation des commandes

Annulation commerciale dans les 48 heures

Vous pouvez demander l'annulation de votre commande dans les 48 heures suivant sa validation, à condition qu'elle n'ait pas encore été expédiée.

Lorsque ces deux conditions sont remplies, nous acceptons l'annulation et procédons au remboursement intégral du montant payé.

Le remboursement est lancé après confirmation de l'annulation, sans retour ni inspection de marchandise.

Aucun frais d'annulation n'est appliqué.

Commandes de plus de 48 heures ou déjà expédiées

Lorsque plus de 48 heures se sont écoulées depuis la validation de votre commande, ou lorsque celle-ci a déjà été expédiée, notre procédure commerciale d'annulation directe n'est plus disponible.

Vous pouvez toutefois attendre la réception du produit et demander son retour conformément à notre service de retour.

Cette limitation commerciale ne porte pas atteinte à votre droit légal de rétractation.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation français, vous disposez, pour les contrats de vente à distance concernés, d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Vous pouvez également notifier votre décision de rétractation avant la livraison.

Demande d'annulation et remboursement

Pour annuler votre publicité, veuillez nous contacter d'abord par courriel. Vous pouvez également nous contacter par téléphone.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez fournir votre numéro de commande, votre justificatif de paiement et les informations nécessaires à l'identification de votre achat.

Nous vérifions la date de validation et le statut d'expédition avant de confirmer l'annulation commerciale.

Le remboursement est effectué par l'intermédiaire du moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Le délai de réception dépend de votre banque ou de votre prestataire de paiement.

Conformément à l'article L221-21 du Code de la consommation français, l'exercice du droit légal de rétractation peut être notifié par une déclaration claire et sans ambiguïté. Il reste indépendant de notre procédure commerciale d'annulation.

Pour connaître les modalités complètes, veuillez consulter notre Politique d'annulation des commandes.

7. Politique de remboursement

Conditions de retour

Nous proposons un service de retour et de remboursement, mais nous n'effectuons pas d'échanges commerciaux directs.

Vous pouvez demander et effectuer le retour d'un produit dans un délai maximal de 45 jours suivant sa réception, selon les conditions de notre service de retour.

Ce délai commercial de 45 jours est distinct du délai légal de rétractation de 14 jours prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation français.

L'absence de service d'échange commercial ne limite pas les droits reconnus aux consommateurs au titre des garanties légales.

Procédure de retour

Pour demander un retour, veuillez d'abord nous contacter par e-mail en précisant votre numéro de commande et le motif du retour.

Après examen de votre demande, nous vous communiquons les instructions nécessaires à l'organisation du retour.

Nous fournissons une étiquette de retour électronique que vous devez télécharger, imprimer et apposer sur votre colis.

Pour les retours volontaires relevant de notre service commercial, les frais directs de transport du retour peuvent rester à votre charge. Lorsque nous organisons ce transport, les frais communiqués avant le retour peuvent être déduits du remboursement.

Si le retour est nécessaire en raison d'un défaut du produit, d'un dommage survenu pendant le transport ou d'un produit livré non conforme à la commande, les frais de retour sont pris en charge par nos soins.

Produits endommagés ou non conformes

Si vous recevez un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, veuillez nous contacter en précisant la situation rencontrée.

Selon les circonstances, un remboursement total ou partiel peut être proposé, sans limiter vos droits légaux.

Conformément à l'article L217-3 du Code de la consommation français, le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la garantie légale de conformité.

Les recours légaux, notamment la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies, restent applicables indépendamment de notre service commercial de retour.

Délais et moyens de remboursement

Pour les retours acceptés dans le cadre de notre service commercial, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.

Lorsqu'un produit retourné ne respecte pas les conditions du service commercial, notamment en raison d'un dommage imputable au client, le remboursement peut être refusé dans le cadre de ce service.

Toutefois, les manipulations nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit ne peuvent pas, à elles seules, entraîner la perte du droit légal de rétractation.

Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation français, lorsqu'un consommateur exerce son droit légal de rétractation, nous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa décision.

Pour les ventes de biens, lorsque nous ne proposons pas de récupérer directement le produit, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à sa récupération ou jusqu'à la présentation d'une preuve de son expédition. La date retenue est celle du premier de ces deux événements.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

Le délai d'apparition des fonds sur votre compte dépend ensuite de votre banque ou de votre prestataire de paiement.

Pour consulter les conditions détaillées, veuillez vous référer à notre Politique de remboursement.

8. Confidentialité et protection des données

Traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles nécessaires aux activités de notre site, notamment pour :

• Gérer les commandes et les paiements.

• Organiser les livraisons.

• Répondre aux demandes des clients.

• Traiter les demandes relatives aux achats.

Conformément à l'article 5 du Règlement (UE) 2016/679, appelé Règlement général sur la protection des données (RGPD), les données personnelles doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées et dans la limite de ce qui est nécessaire.

Nous respectons également la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Bases juridiques des traitements

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, du RGPD, chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base juridique correspondant à sa finalité.

Les traitements nécessaires à l'exécution des commandes peuvent reposer sur l'exécution du contrat.

D'autres traitements peuvent reposer sur une obligation légale, sur le consentement lorsque celui-ci est requis ou sur un intérêt légitime répondant aux conditions prévues par le RGPD.

Le consentement n'est pas exigé pour tous les traitements de données personnelles.

Droits des utilisateurs

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• Accéder à vos données personnelles.

• Demander la rectification de données inexactes.

• Demander l'effacement de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.

• Demander la limitation de certains traitements.

• Exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci s'applique.

• Vous opposer à certains traitements.

• Retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courriel.

9. Litiges et droit applicable

Réclamations et résolution amiable

Si vous rencontrez une difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison ou l'application des présentes conditions, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.

Vous pouvez transmettre votre demande aux coordonnées suivantes :

Nom du site : Karaiahome.

Adresse de contact : Eslead Nagai Koen 404, 1-3-30 Takaai, Higashisumiyoshi-ku, Osaka-shi, Osaka 546-0014, Japon.

E-mail : assist@karaiahome.com

Téléphone : +81 (802) 152 3010

Horaires de service : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Nous examinons les demandes reçues afin de rechercher une solution adaptée à chaque situation.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation français, le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d'un litige.

L'article L612-2 du Code de la consommation prévoit notamment que le consommateur doit avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du vendeur par une réclamation écrite.

La demande de médiation doit respecter les conditions de recevabilité prévues par cet article, notamment être présentée dans un délai maximal d'un an suivant la réclamation écrite.

Médiateur de la consommation compétent : [NOM_DU_MÉDIATEUR_À_COMPLÉTER].

Coordonnées du médiateur : [COORDONNÉES_DU_MÉDIATEUR_À_COMPLÉTER].

Site Internet du médiateur : [URL_DU_MÉDIATEUR_À_COMPLÉTER].

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.

Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation sont soumises au droit français, notamment au Code de la consommation français et au Code civil français.

Ce choix de loi ne prive pas les consommateurs des protections impératives dont ils bénéficient en vertu des règles de droit international privé applicables à leur situation.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter les droits impératifs des consommateurs concernant notamment la livraison, le droit de rétractation, les garanties légales et les voies de recours.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes selon les règles de compétence juridictionnelle applicables.