Chez Karaiahome, nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique explique comment les données personnelles sont traitées dans le cadre de l'utilisation de notre site, les principes qui encadrent leur protection, les bases juridiques des traitements ainsi que les droits dont vous disposez.
Nous nous engageons à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne et la législation française relative à la protection des données personnelles.
1. Champ d'application et responsable du traitement
Champ d'application
La présente politique s'applique aux traitements de données personnelles liés aux activités suivantes :
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La consultation et la navigation sur notre site.
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La passation et la gestion des commandes.
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Le traitement des informations nécessaires aux paiements.
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L'organisation et le suivi des livraisons.
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Le traitement des demandes relatives aux achats.
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Les échanges avec notre service client.
Elle concerne les visiteurs et les clients dont les données personnelles sont traitées dans le cadre de ces activités.
Responsable du traitement
Dans le cadre des activités présentées dans cette politique, nous déterminons les finalités et les moyens essentiels des traitements de données personnelles dont nous avons la responsabilité.
Notre site est identifié sous le nom de Karaiahome.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées à la section 5.
Notre adresse de contact se situe au Japon. Cette localisation ne signifie pas nécessairement que vos données personnelles y sont stockées ou qu'elles font l'objet d'un transfert international.
2. Principes et bases juridiques du traitement
Principes de protection des données
Conformément à l'article 5 du Règlement (UE) 2016/679, nous devons respecter les principes suivants :
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Licéité, loyauté et transparence : traiter les données personnelles de manière licite, loyale et compréhensible.
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Limitation des finalités : utiliser les données uniquement pour des objectifs déterminés, explicites et légitimes.
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Minimisation des données : limiter la collecte aux informations nécessaires aux finalités annoncées.
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Exactitude : veiller à l'exactitude des données et permettre leur mise à jour lorsque cela est nécessaire.
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Limitation de la conservation : ne pas conserver les données identifiables au-delà de la durée nécessaire.
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Intégrité et confidentialité : protéger les données contre les accès non autorisés, les pertes et les modifications illicites.
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Responsabilité : être en mesure de démontrer le respect de ces principes.
Bases juridiques des traitements
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, du RGPD, les traitements de données personnelles reposent sur une base juridique correspondant à leur finalité.
Les bases juridiques pouvant intervenir dans nos activités sont les suivantes :
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Exécution d'un contrat — article 6, paragraphe 1, point b) : traitement des commandes, gestion des paiements, organisation des livraisons et traitement des demandes liées aux achats.
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Obligation légale — article 6, paragraphe 1, point c) : traitement ou conservation de certaines informations lorsque cela est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale.
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Consentement — article 6, paragraphe 1, point a) : traitements nécessitant votre accord préalable, notamment lorsque l'utilisation de cookies non essentiels implique un traitement de données personnelles fondé sur votre consentement.
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Intérêt légitime — article 6, paragraphe 1, point f) : traitements nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies et que vos droits et libertés ne prévalent pas sur cet intérêt.
Le consentement n'est pas requis pour l'ensemble des traitements. Chaque base juridique doit correspondre à une finalité précise.
Informations nécessaires et facultatives
Certaines données personnelles sont nécessaires pour identifier une commande, traiter son paiement, organiser sa livraison ou répondre à une demande liée à un achat.
D'autres informations peuvent être communiquées volontairement lorsque vous nous contactez.
Nous limitons les informations demandées à celles nécessaires à la réalisation de l'objectif concerné.
3. Conservation, sécurité et partage des données
Conservation des données personnelles
Conformément à l'article 5, paragraphe 1, point e), du RGPD, les données personnelles ne doivent pas être conservées sous une forme permettant leur identification au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement.
Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale le nécessite.
La durée de conservation doit être déterminée en fonction de la nature des informations, de leur utilisation et des obligations légales concernées.
Sécurité et confidentialité
L'article 32 du RGPD impose la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques liés au traitement des données personnelles.
Nous devons notamment prendre en compte les risques de perte, d'accès non autorisé, de divulgation ou de modification illicite des informations.
L'accès aux données personnelles doit être limité aux personnes ayant besoin de ces informations pour accomplir les opérations concernées.
Partage des données personnelles
Lorsque le traitement d'une commande nécessite l'intervention d'un prestataire chargé du paiement, de la livraison ou d'une autre opération indispensable à l'achat, seules les données nécessaires à cette opération doivent lui être communiquées.
Lorsqu'un prestataire traite des données personnelles pour notre compte, les obligations prévues par l'article 28 du RGPD doivent être respectées.
Les données personnelles ne doivent pas être utilisées ou communiquées pour des finalités incompatibles avec celles présentées dans cette politique.
Transferts de données en dehors de l'Espace économique européen
Lorsqu'un traitement implique un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, les dispositions du chapitre V du RGPD doivent être respectées.
Les dispositions pertinentes comprennent notamment :
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Article 44 : principes généraux applicables aux transferts internationaux.
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Article 45 : transferts fondés sur une décision d'adéquation de la Commission européenne.
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Article 46 : transferts reposant sur des garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.
La présence d'une adresse de contact au Japon ne permet pas, à elle seule, de déterminer l'existence d'un transfert de données, leur lieu de stockage ou les destinataires concernés.
4. Droits des personnes concernées
Vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par le RGPD.
Droit à l'information
Conformément aux articles 12 à 14 du RGPD, vous avez le droit de recevoir des informations claires et accessibles sur le traitement de vos données personnelles, notamment sur ses finalités et ses bases juridiques.
Droit d'accès
L'article 15 du RGPD vous permet de demander si vos données personnelles sont traitées, d'obtenir des informations sur les traitements concernés et de recevoir une copie de vos données.
Droit de rectification
Conformément à l'article 16 du RGPD, vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou le complément de données incomplètes.
Droit à l'effacement
L'article 17 du RGPD vous permet de demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies.
Certaines informations peuvent toutefois devoir être conservées pour satisfaire à une obligation légale ou à l'un des autres motifs prévus par cet article.
Droit à la limitation du traitement
Conformément à l'article 18 du RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations, notamment lorsque leur exactitude est contestée.
Droit à la portabilité des données
L'article 20 du RGPD vous permet, lorsque les conditions légales sont réunies, de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Droit d'opposition
Conformément à l'article 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer à certains traitements de données personnelles, notamment ceux fondés sur l'intérêt légitime, dans les conditions prévues par cet article.
Droit de retirer votre consentement
L'article 7, paragraphe 3, du RGPD vous permet de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant votre décision. Il doit être aussi simple que l'expression de votre consentement.
Protection contre certaines décisions automatisées
Lorsque les conditions de l'article 22 du RGPD sont réunies, vous bénéficiez des protections prévues concernant les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs.
Droit d'introduire une réclamation
Conformément à l'article 77 du RGPD, vous pouvez présenter une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas le RGPD.
En France, cette autorité est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
5. Exercice des droits et traitement des demandes
Comment présenter une demande
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant la protection de vos données personnelles, veuillez nous contacter en priorité par e-mail.
E-mail : assist@karaiahome.com
Téléphone : +81 (802) 152 3010
Adresse de contact : Eslead Nagai Koen 404, 1-3-30 Takaai, Higashisumiyoshi-ku, Osaka-shi, Osaka 546-0014, Japon.
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.
Veuillez préciser le droit que vous souhaitez exercer ainsi que les informations nécessaires à l'identification des données concernées.
Vérification de l'identité
Conformément à l'article 12, paragraphe 6, du RGPD, lorsque nous avons des doutes raisonnables concernant l'identité de la personne présentant une demande, nous pouvons solliciter les informations supplémentaires nécessaires à sa vérification.
Une copie d'un document d'identité n'est pas systématiquement exigée.
Délai de traitement des demandes
Conformément à l'article 12, paragraphe 3, du RGPD, nous devons vous informer des suites données à votre demande dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d'un mois à compter de sa réception.
Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.
Dans cette situation, nous devons vous informer de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois suivant la réception de votre demande.
Frais liés à l'exercice des droits
Conformément à l'article 12, paragraphe 5, du RGPD, l'exercice de vos droits est en principe gratuit.
Lorsqu'une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, des frais raisonnables peuvent être demandés ou la demande peut être refusée, dans les conditions prévues par cet article.
Il nous appartient de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.
6. Cadre juridique et autorité de contrôle
Législation européenne et française
La protection des données personnelles est encadrée par les textes suivants :
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Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, appelé Règlement général sur la protection des données (RGPD).
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La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui définit des dispositions françaises relatives à la protection des données personnelles.
L'article 3 du RGPD définit son champ d'application territorial.
Sous les conditions prévues par cet article, le RGPD peut s'appliquer aux traitements liés à l'offre de biens ou de services à des personnes situées dans l'Union européenne, même lorsque le responsable du traitement est établi en dehors de celle-ci.
Autorité de contrôle en France
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est l'autorité française chargée de veiller à la protection des données personnelles.
Lorsque les conditions de compétence prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez saisir la CNIL ou une autre autorité de contrôle compétente pour présenter une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles.